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Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
Texte législatif (4 Articles)
Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
COLONNE I
Etablissement dont l'activité
est transférée
COLONNE II
Personnels pouvant demander
leur intégration
COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération
COLONNE IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement
Maternité hôpital Sainte-Croix.
8 cadres de santé.
4 sages-femmes cadres.
24 sages-femmes.
28 IDE.
49 aides-soignants.
14 secrétaires médicaux.
1 manipulateur d'électroradiologie.
3 infirmiers de bloc opératoire.
2 infirmiers anesthésistes.
2 préparateurs en pharmacie.
5 attachés d'administration hospitalière.
7 adjoints des cadres hospitaliers.
17 adjoints administratifs hospitaliers.
2 ingénieurs hospitaliers.
1 agent-chef.
20 ouvriers professionnels qualifiés.
7 agents d'entretien qualifiés.
1er juillet 2007
Syndicat interhospitalier femme-mère-enfant de Metz.
Maison de retraite de Saint-Amant-Roche-Savine.
3 agents des services hospitaliers qualifiés.
1er janvier 2008
Maison de retraite de Saint-Amant-Roche-Savine.
Clinique Saint-Joseph, à Verdun.
11 infirmiers diplômés d'Etat.
14 aides-soignants.
5 secrétaires médicales, 6 adjoints administratifs.
4 agents d'entretien qualifiés.
3 agents des services hospitaliers qualifiés.
1er août 2007 ou 1er janvier 2008 selon la date du transfert effectif
Centre hospitalier de Verdun.
COLONNE I
Etablissement dont l'activité
est transférée
COLONNE II
Personnels pouvant demander
leur intégration
COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération
COLONNE IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement
Maternité hôpital Sainte-Croix.
8 cadres de santé.
4 sages-femmes cadres.
24 sages-femmes.
28 IDE.
49 aides-soignants.
14 secrétaires médicaux.
1 manipulateur d'électroradiologie.
3 infirmiers de bloc opératoire.
2 infirmiers anesthésistes.
2 préparateurs en pharmacie.
5 attachés d'administration hospitalière.
7 adjoints des cadres hospitaliers.
17 adjoints administratifs hospitaliers.
2 ingénieurs hospitaliers.
1 agent-chef.
20 ouvriers professionnels qualifiés.
7 agents d'entretien qualifiés.
1er juillet 2007
Syndicat interhospitalier femme-mère-enfant de Metz.
Maison de retraite de Saint-Amant-Roche-Savine.
3 agents des services hospitaliers qualifiés.
1er janvier 2008
Maison de retraite de Saint-Amant-Roche-Savine.
Clinique Saint-Joseph, à Verdun.
11 infirmiers diplômés d'Etat.
14 aides-soignants.
11 adjoints administratifs.
4 agents d'entretien qualifiés.
3 agents des services hospitaliers qualifiés.
1er août 2007 ou 1er janvier 2008 selon la date du transfert effectif
Centre hospitalier de Verdun.