LEGITEXT000020006659
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Arrêté du 15 décembre 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-15
Art. 1 Arrêté du 15 décembre 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
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La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est fixée comme suit
ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT
5
5
CGT
2
2
FO
2
2
UNSA
1
1
Total
10
10
Arrete 2008-12-15
Art. 2 Arrêté du 15 décembre 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
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Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.