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Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 Sct. Chapitre IV bis : Dispositions spécifiques relatives à la procédure disciplinaire., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. 12-1, Sct. Section 2 : Conseil de discipline., Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-5, Sct. Section 3 : Conseil d'enquête., Art. 12-6, Art. 12-7, Art. 12-8, Art. 12-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4137-64, Art. R4137-86
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.