Décret n° 2008-1388 du 19 décembre 2008 relatif à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R713-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R713-5, Art. R713-10

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.