LEGITEXT000019987549
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Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2008-1382 2008-12-19
Art. 1 Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4121-1
Decret 2008-1382 2008-12-19
Art. 2 Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4532-14
Decret 2008-1382 2008-12-19
Art. 3 Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières
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A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4534-142-1
Decret 2008-1382 2008-12-19
Art. 4 Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières
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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.