LEGITEXT000019984529
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Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2008-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2000 Art. 1
Arrete 2008-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2000 Art. 2
Arrete 2008-12-10
Art. 3 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2000 Art. 6
Arrete 2008-12-10
Art. 4 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2000 Art. 7
Arrete 2008-12-10
Art. 5 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions
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La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.