Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 décembre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 11 ter, Art. 20, Sct. Annexes, Sct. RAPPORT SUR LES ÉVÉNEMENTS SURVENUS LORS DU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES VISÉ À LA SECTION 1.8.5 DE L'ADN/ADNR, Art. Annexe I

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Néanmoins, les règles en vigueur au 31 décembre 2008 peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2009, conformément au 1.6.1.1 du règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin en vigueur au 1er janvier 2009 (ADNR).

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.