Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1522-1, Art. L1522-2, Art. L1522-3, Art. L1522-4, Art. L1522-5

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1524-4, Art. L1522-6, Art. L1522-7, Art. L1522-8, Art. L1522-9, Art. L1522-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1525-1, Art. L1525-2, Art. L1525-3, Art. L1525-4, Art. L1525-5, Art. L1525-6, Art. L1525-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1526-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre VII : Dispositions communes , Art. L1526-2, Art. L1527-1, Art. L1526-3, Art. L1527-2, Art. L1526-4, Art. L1526-5, Art. L1526-6, Art. L1526-7, Art. L1526-8, Art. L1526-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé., Art. L1521-1, Art. L1521-2, Art. L1521-3, Art. L1521-4

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1525-8, Art. L1525-9, Art. L1525-10, Art. L1525-11, Art. L1525-12, Art. L1525-13, Art. L1525-14, Art. L1525-15, Art. L1525-16, Art. L1525-17

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1521-5, Art. L1521-6

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L2422-3, Art. L2422-4, Art. L2422-5, Art. L2422-6, Art. L2422-7, Art. L2422-8, Art. L2422-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L2421-1, Art. L2421-2, Art. L2421-3, Art. L2421-4, Sct. Chapitre I-1 : Interruption volontaire de grossesse, Sct. Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse., Art. L2422-1, Art. L2422-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Dispositions pénales., Art. L2423-1, Art. L2423-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5521-1, Art. L5521-1-1, Art. L5521-1-2, Art. L5521-2, Art. L5521-4, Art. L5521-6, Art. L5521-7, Art. L5522-1, Art. L5522-2, Art. L5522-3, Sct. Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé., Art. L5523-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales., Art. L5524-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1541-1, Art. L1541-2, Art. L1541-3, Art. L1543-1, Art. L1543-2, Art. L1543-3, Art. L1543-4, Art. L1543-5, Art. L1543-6

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique., Sct. Chapitre Ier-1 : Recherches biomédicales. , Art. L1541-5, Art. L1541-4, Art. L1542-1, Art. L1542-2, Art. L1542-3, Art. L1542-4, Art. L1542-5, Art. L1542-6, Art. L1542-8, Art. L1542-9, Art. L1542-10, Art. L1542-11, Art. L1542-12, Art. L1542-13, Art. L1542-14, Art. L1542-15

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1543-7, Art. L1543-8, Art. L1543-9, Art. L1543-10, Art. L1543-11, Art. L1543-12, Art. L1543-13, Art. L1543-14, Art. L1543-15, Art. L1543-16

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Dispositions communes., Art. L1544-2, Art. L1545-1, Art. L1544-3, Art. L1545-2, Art. L1544-4, Art. L1544-5, Art. L1544-6, Art. L1544-7, Art. L1544-8

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L2441-4, Art. L2441-5, Art. L2441-6, Art. L2441-7, Art. L2441-8, Art. L2441-9

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. , Art. L2443-1, Sct. Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive. , Art. L2444-1, Sct. Chapitre V : Interruption volontaire de grossesse. , Art. L2445-1, Art. L2445-2, Art. L2445-3, Art. L2445-4, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales. , Art. L2446-1, Art. L2446-2, Art. L2446-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Diagnostic prénatal., Art. L2441-1, Art. L2441-2, Art. L2441-3, Sct. Chapitre II : Assistance médicale à la procréation., Art. L2442-1, Art. L2442-2, Art. L2442-3, Art. L2442-4

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5541-2, Art. L5541-3, Art. L5541-4

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°2004-800 du 6 août 2004 Art. 39-1 - Loi n°2004-806 du 9 août 2004 Art. 159 - Loi n°2007-248 du 26 février 2007 Art. 38-1 - Ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007 Art. 52-1 - Ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008 Art. 15-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code pénal Art. 713-1, Art. 713-4, Art. 713-5, Art. 713-6, Art. 716-1, Art. 716-1-1, Art. 716-2, Art. 716-3, Art. 716-4, Art. 716-5, Art. 716-6, Art. 716-7, Art. 716-8, Art. 716-9, Art. 716-10, Art. 716-11, Art. 716-12, Art. 716-13, Art. 716-14, Art. 716-15

Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.