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Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L911-7, Art. L916-1, Art. L936-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L122-6, Art. L122-7, Art. L214-12, Art. L214-13, Art. L237-1, Art. L241-9, Art. L313-1, Art. L331-5, Art. L335-12, Art. L335-17, Art. L337-3, Art. L337-4, Art. L352-1, Art. L421-10, Art. L431-1, Art. L442-5, Art. L444-11, Art. L531-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L112-2-2, Art. L112-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L443-1, Art. L753-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L112-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L123-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L552-4, Art. L841-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L613-5
Les 5°, 10° et 24° de l'article 1er de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.