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LEGITEXT000019901445 FR

Arrêté du 2 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-12-02

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Arrete 2008-12-02

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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