LEGITEXT000019901445
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Arrêté du 2 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Arrete 2008-12-02
Art. 2 Arrêté du 2 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.