LEGITEXT000019901351
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Arrêté du 1er décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-01
Art. 1 Arrêté du 1er décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires
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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires est prorogé pour une durée de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrete 2008-12-01
Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.