Arrêté du 27 novembre 2008 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales

La liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales mentionnée à l'article R. 1131-13 du code de la santé publique est fixée comme suit

Pour les analyses de cytogénétique, les équipements

― permettant la mise en culture et la manipulation des cellules dans des conditions de sécurité microbiologique ;

― permettant la culture des cellules ;

― permettant la réalisation de différents marquages en bandes des chromosomes ;

― permettant l'hybridation d'acides nucléiques ;

― permettant l'acquisition d'images en microscopie optique classique ;

― permettant l'acquisition et le traitement d'images en microscopie de fluorescence ;

― permettant la conservation des échantillons biologiques ;

― permettant la conservation des réactifs.

Ces équipements peuvent être inclus dans des automates prévus à cet effet.

Pour les analyses de génétique moléculaire, les équipements

― permettant l'extraction d'acides nucléiques ;

― permettant le dosage d'acides nucléiques ;

― permettant l'étude qualitative d'acides nucléiques ;

― permettant l'amplification d'acides nucléiques ;

― permettant la mise en évidence d'une mutation connue ;

― permettant le séquençage des acides nucléiques, sauf dans les cas où la technique de séquençage n'est pas nécessaire à la réalisation de l'activité ;

― permettant la conservation des échantillons biologiques ;

― permettant la conservation des réactifs.

Pour les laboratoires qui réalisent des analyses de génétique moléculaire faisant appel à une technique d'hybridation, les équipements doivent permettre l'hybridation d'acides nucléiques.

Ces équipements peuvent être inclus dans des automates prévus à cet effet.

L'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales est abrogé.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.