Arrêté du 25 avril 2003 fixant la liste des diplômes ou brevets prévue pour l'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole

La liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 7 avril 2003 susvisé est établie comme suit

Brevet de capitaine de pêche ;

Brevet d'officier technicien ;

Certificat de capacité ;

Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;

Brevet de patron de pêche.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.