LEGITEXT000019855693
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Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2008-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
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L'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2008-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2007 Art. 1-A
Arrete 2008-11-28
Art. 3 Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2007 Art. 2
Arrete 2008-11-28
Art. 4 Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2007 Art. 3
Arrete 2008-11-28
Art. 5 Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
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La secrétaire générale et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.