Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2003 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2003 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2003 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2003 Art. 8

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.