LEGITEXT000019699313
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Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 2001 Art. 2
Arrete 2008-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 2001 Art. Annexe I
Arrete 2008-10-21
Art. 3 Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
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Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.
Arrete 2008-10-21
Art. 4 Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
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Le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.