LEGITEXT000019699129
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Arrêté du 7 janvier 1959 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chargé de mission titulaire du secrétariat général du Gouvernement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1959-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 1959 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chargé de mission titulaire du secrétariat général du Gouvernement
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L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de mission titulaires du secrétariat général du Gouvernement est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1977 : ÉCHELONS INDICES BRUTS 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 966 901 841 780 721 664 614 562 508
Arrete 1959-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 1959 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chargé de mission titulaire du secrétariat général du Gouvernement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.