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LEGITEXT000019680352 FR

Arrêté du 21 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1999-07-21

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 7e échelon 1015 6e échelon 985 5e échelon 940 4e échelon 901 3e échelon 852 2e échelon 801 1er échelon 750 Echelon provisoire 701

Arrete 1999-07-21

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 8e échelon 985 7e échelon 966 6e échelon 901 5e échelon 841 4e échelon 801 3e échelon 750 2e échelon 691 1er échelon 642

Arrete 1999-07-21

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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