LEGITEXT000019680141
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Décret n° 2008-1077 du 23 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'une ordonnance et d'un décret
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1077 2008-10-23
Art. 1 Décret n° 2008-1077 du 23 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'une ordonnance et d'un décret
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Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions
1° De l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers ;
2° Du décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées.
Decret 2008-1077 2008-10-23
Art. 2 Décret n° 2008-1077 du 23 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'une ordonnance et d'un décret
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.