Arrêté du 1er août 2000 fixant le classement, sur le territoire métropolitain, des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et, dans les départements d'outre-mer, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte législatif (2 Articles)
Le classement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi prévu à l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Groupe I (HE B bis) Bouches-du-Rhône, Nord-Lille, Rhône, Paris, Hauts-de-Seine. Groupe II (HE B) Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord-Valenciennes, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Réunion. Groupe III (HE A) Autres directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer.
La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.