LEGITEXT000019657367
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Décret n° 2008-1062 du 17 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1062 2008-10-17
Art. 1 Décret n° 2008-1062 du 17 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Decret 2008-1062 2008-10-17
Art. 2 Décret n° 2008-1062 du 17 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.