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Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
Texte législatif (3 Articles)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
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DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
de NBI
NOMBRE TOTAL
de points de NBI
(dans la limite de)
Fonctions relatives au logement social
A
9
De 10 à 50 points par emploi
215
Fonctions relatives au logement social
B
2
De 10 à 30 points par emploi
45
Fonctions relatives au logement social
C
6
De 10 à 20 points par emploi
75
Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social
A
22
De 10 à 50 points par emploi
568
Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social
B
9
De 10 à 30 points
par emploi
188
Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social
C
9
De 10 à 20 points
par emploi
142
Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence
A
10
De 10 à 50 points par emploi
320
Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence
B
8
De 10 à 30 points par emploi
150
Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence
C
3
De 10 à 20 points
par emploi
45
Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)
A
76
De 10 à 50 points par emploi
2019
Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)
B
55
De 10 à 30 points
par emploi
871
Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)
C
21
De 10 à 20 points par emploi
343
Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion
A
21
De 10 à 50 points par emploi
540
Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion
B
14
De 10 à 30 points
par emploi
275
Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion
C
5
De 10 à 20 points
par emploi
60
Fonctions relatives au suivi des actions de santé
A
1
De 10 à 50 points
15
Total général
271
5 871
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