Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE Direction des services judiciaires

DESIGNATION DE L'EMPLOI CATEGORIE NOMBRE d'emplois BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) Nombre de points par emploi Greffiers et fonctionnaires de catégorie C B et C 27 20 points dans la limite de 540 points

Direction de l'administration pénitentiaire

DESIGNATION DE L'EMPLOI CATEGORIE NOMBRE d'emplois BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) Nombre de points par emploi Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation A 7 20 à 50 Adjoint au directeur A 14 10 à 30 Chef de pôle A 6 20 Travailleurs sociaux en relation avec les populations des quartiers sensibles A ou B 279 10 à 30 Régisseur comptable B 1 20 Personnels administratifs B ou C 19 10 à 19 Responsable de la sécurité C 1 15 Total 327 De 10 à 50 points dans la limite de 6 265 points Direction de la protection judiciaire de la jeunesse DESIGNATION DE L'EMPLOI CATEGORIE NOMBRE d'emplois BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) Nombre de points par emploi Directeur A 101 De 20 à 50 points Psychologue A 39 De 20 à 50 points Professeur technique A 3 De 20 à 50 points Chef de service éducatif A 57 De 20 à 50 points Educateur B 723 De 10 à 30 points Assistant de service social B 10 De 10 à 30 points Infirmier B 2 De 10 à 30 points Agent technique d'éducation C 182 De 10 à 20 points Adjoint administratif C 36 De 10 à 20 points Agent administratif C 36 De 10 à 20 points Agent spécialiste C 11 De 10 à 20 points Maître ouvrier et ouvrier professionnel C 87 De 10 à 20 points Conducteur d'automobile C 1 De 10 à 20 points Total 1 286 De 10 à 50 points dans la limite de 25 177 points Ministère de la justice

DESIGNATION DE L'EMPLOI CATEGORIE NOMBRE d'emplois BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) Nombre de points par emploi Délégué de l'Etat dans les quartiers A, B ou C 3 De 30 à 50 points dans la limite de 110 points