LEGITEXT000019645602
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Arrêté du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2001-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports
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Les montants maximaux de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 7 mai 2001 susvisé sont fixés comme suit : Niveaux V et VI : 24, 05 euros brut ; Niveau IV : 29, 03 euros brut ; Niveau III : 39, 82 euros ; Niveau II : 51, 43 euros brut ; Niveau I : 69, 68 euros brut.
Arrete 2001-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.