LEGITEXT000019600631
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Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleur de la circulation aérienne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleur de la circulation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2007 Art. 2, Art. 7
Arrete 2008-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleur de la circulation aérienne
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.