LEGITEXT000019600585
FR
FR
Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1043 2008-10-09
Art. 1 Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. Annexe II : Tableau n° 1
Decret 2008-1043 2008-10-09
Art. 2 Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Ouvrir la source officielle
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.