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Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens
Texte législatif (4 Articles)
Le Conseil national des astronomes et physiciens se compose des trois sections suivantes
La section « astronomie » ;
La section « terre interne » ;
La section « surfaces continentales-océan-atmosphère ».
La composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens sont fixés conformément au tableau ci-après : SECTIONS ASTRONOMES et physiciens et personnels assimilés ASTRONOMES adjoints et physiciens adjoints et personnels assimilés Elus Nommés Elus Nommés Astronomie 6 2 6 2 Terre interne 3 1 3 1 Surfaces continentales-océan-atmosphère 3 1 3 1
L'arrêté du 16 mai 1986 est abrogé.
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.