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LEGITEXT000019508632 FR

Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2006-08-01

Les fonctionnaires du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides bénéficient des primes et indemnités suivantes

- prime spéciale de début de carrière ;

- prime de service ;

- prime spécifique ;

- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- indemnité de sujétion spéciale ;

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Arrete 2006-08-01

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

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