LEGITEXT000019503846
FR
FR
Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-09-10
Art. 1 Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2007 Art. 1
Arrete 2008-09-10
Art. 2 Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.