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LEGITEXT000019458752 FR

Arrêté du 18 avril 2007 relatif à l'Agence française de développement et fixant l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2007-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 2007 relatif à l'Agence française de développement et fixant l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration Ouvrir la source officielle

L'indemnité annuelle brute de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence française de développement est fixée à 15 000 euros.

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