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Arrêté du 26 décembre 2007 déterminant le reclassement de fonctionnaires détachés dans un emploi de directeur des services de préfecture
Texte législatif (2 Articles)
Le reclassement des fonctionnaires précédemment détachés dans un emploi de directeur des services de préfecture régi par les dispositions du décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture dont la situation est prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 17 octobre 2007 susvisé s'opère de la manière suivante
RECLASSEMENT DES DIRECTEURS DES SERVICES DE PRÉFECTURE
Directeurs des services de préfecture
Conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Echelon
IB
Echelon
IB
Ancienneté
5
901
4
901
Ancienneté acquise
4
864
4
901
Sans ancienneté
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général chargé du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.