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Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5121-96, Art. R5121-132-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5124-16, Art. R5124-2, Art. R5124-5, Art. R5124-9,
Art. R5124-40, Art. R5124-45, Art. R5124-7, Art. R5124-48-1,
Art. R5124-58, Art. R5124-46, Art. R5124-69, Art. R5124-47, Art. R5124-10, Art. R5124-10-1, Art. R5124-10-2, Art. R5124-12, Art. R5124-15, Art. R5124-43, Art. R5124-52, Art. R5124-59
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5125-45
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-6-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5313-3, Art. R5313-5
Les dispositions mentionnées au 3° de l'article R. 5124-58 du code de la santé publique, tel que modifié par le présent décret, entrent en vigueur le 31 décembre 2010.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.