LEGITEXT000019282015
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Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2008 Art. 3
Arrete 2008-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2008 Art. 7
Arrete 2008-08-01
Art. 3 Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.