Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

Pour l'exercice de ses attributions, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense bénéficie de personnels civils et militaires affectés par le ministère de la défense, conformément au tableau de répartition joint en annexe.

Il est assisté d'un adjoint militaire, officier général ou supérieur.

Les personnels militaires et civils sont affectés auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense par leur organisme gestionnaire respectif, en accord avec les responsables de programme et de budget opérationnel de programme.

Le secrétaire général pour l'administration, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

.

PERSONNEL MILITAIRE PERSONNEL CIVIL TOTAL Officier supérieur Sous-officier Catégorie C Marine. 4 ou 5 (a) (b) (c) 2 (e) 2 8 ou 9 Armée de l'air. 3 ou 2 (a) (c) 1 (f) 1 5 ou 4 Direction générale de l'armement. 3 3 Service de santé des armées. 1 (d) 1 TOTAL 11 3 3 (g) 17 (a) Le poste d'adjoint militaire peut être tenu par un officier supérieur de la marine ou de l'armée de l'air, désigné par le ministre de la défense sur proposition des armées. (b) 3 postes d'officier supérieur de la marine sont identifiés spécialistes "réacteurs". (c) 1 poste d'officier supérieur de la marine et 2 postes d'officier supérieur de l'armée de l'air sont identifiés spécialistes "armes". (d) Le service de santé des armées affecte un médecin sur le poste de conseiller "santé" auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND). (e) 1 poste d'officier marinier, qualifié technicien supérieur en radioprotection (CSUPTECRAP), est identifié spécialiste "réacteurs" et 1 officier marinier titulaire du brevet supérieur de secrétaire militaire est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales. (f) 1 sous-officier de l'armée de l'air est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales. (g) Les 3 postes de personnel civil de catégorie C sont identifiés au sein du REDEF, dans la famille "administration" pour un emploi-type défense "agent d'administration".