LEGITEXT000019230280

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Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2008-07-09

Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2007 Art. Annexe 1

Arrete 2008-07-09

Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2007 Art. Annexe 3

Arrete 2008-07-09

Art. 3 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2007 Art. Annexe 5

Arrete 2008-07-09

Art. 4 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2007 Art. Annexe 5

Arrete 2008-07-09

Art. 5 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes

Arrêté du 23 avril 2007 Art. Annexe 6

Arrete 2008-07-09

Art. 6 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.