LEGITEXT000019217153
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Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2008-716 2008-07-18
Art. 1 Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1226-2
Decret 2008-716 2008-07-18
Art. 2 Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1226-3
Decret 2008-716 2008-07-18
Art. 3 Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D2323-7
Decret 2008-716 2008-07-18
Art. 4 Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.