Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L421-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L421-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L422-1, Art. L424-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L511-22, Art. L511-23, Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L532-18-2, Art. L532-19, Art. L532-20, Art. L532-21, Art. L532-21-1, Art. L532-23, Art. L532-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L545-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L613-31-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L632-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L632-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L711-1, Art. L711-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L721-4, Art. L731-5, Art. L741-6, Art. L751-6, Art. L761-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-41-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L424-4, Art. L440-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L141-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. L300-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Sct. Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. L431-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. L100-1, Art. L200-1, Art. L300-1, Art. L400-1, Art. L500-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. L214-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. L421-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. L442-2

Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.