LEGITEXT000019114277
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Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2006 Art. 1
Arrete 2008-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mai 2006 Art. 2-1
Arrete 2008-06-27
Art. 3 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mai 2006 Art. 3-1
Arrete 2008-06-27
Art. 4 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.