Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Le décret du 14 janvier 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 Art. 36-1, Art. 36-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 Art. 52, Art. 53

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 Sct. Titre VI : Dispositions finales, Art. 61, Art. 62

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 Sct. Titre VI : Dispositions applicables aux fondations universitaires., Art. 60-1, Art. 60-2, Art. 60-3, Art. 60-4, Art. 60-5, Art. 60-6, Art. 60-7, Art. 60-8

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 Art. 61-1

Le présent décret s'applique, pour les universités, à compter de la date, si elle est postérieure à celle de sa publication, de l'installation du nouveau conseil d'administration composé conformément aux dispositions de l'article L. 712-3 du code de l'éducation.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.