LEGITEXT000019081468
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Décret n° 2008-615 du 26 juin 2008 relatif à la composition de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-615 2008-06-26
Art. 1 Décret n° 2008-615 du 26 juin 2008 relatif à la composition de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D611-4, Art. D611-5, Art. D611-6
Decret 2008-615 2008-06-26
Art. 2 Décret n° 2008-615 du 26 juin 2008 relatif à la composition de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D611-8
Decret 2008-615 2008-06-26
Art. 3 Décret n° 2008-615 du 26 juin 2008 relatif à la composition de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.