LEGITEXT000019081375
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Décret n° 2008-612 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2008-612 2008-06-27
Art. 1 Décret n° 2008-612 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 5
Decret 2008-612 2008-06-27
Art. 2 Décret n° 2008-612 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 12
Decret 2008-612 2008-06-27
Art. 3 Décret n° 2008-612 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 13
Decret 2008-612 2008-06-27
Art. 4 Décret n° 2008-612 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entre en vigueur le 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.