LEGITEXT000018892995
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Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 portant création du fichier national des immatriculations
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-05-15
Art. 1 Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 portant création du fichier national des immatriculations
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 janvier 1994 Art. 5
Arrete 2008-05-15
Art. 2 Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 portant création du fichier national des immatriculations
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Le directeur des libertés publiques et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.