LEGITEXT000018892196
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Arrêté du 27 mai 2008 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-05-27
Art. 1 Arrêté du 27 mai 2008 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
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Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 774 euros, pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009.
Arrete 2008-05-27
Art. 2 Arrêté du 27 mai 2008 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.