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LEGITEXT000018877611 FR

Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2008-03-10

I.- L'arrêté du 24 février 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II, III, IV, A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 février 2005 Art. 3, Art. 3 bis

Arrete 2008-03-10

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé.

Arrete 2008-03-10

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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