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Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale)
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2003 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2003 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2003 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2003 Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2003 Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2003 Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2003 Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2003 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2003 Sct. ANNEXE V : VALEURS D'ÉMISSION ATMOSPHÉRIQUES DANS LE CAS DE L'INCINÉRATION , Art. Annexe V
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.