LEGITEXT000018682091
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Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2008-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux
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L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2008-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2006 Art. 3
Arrete 2008-04-10
Art. 3 Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2006 Art. 5
Arrete 2008-04-10
Art. 4 Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2006 Art. 6
Arrete 2008-04-10
Art. 5 Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux
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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.