Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 Section 1 : Le corps des agents-chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Section 3 : Le corps des personnels ouvriers., Art. 12, Art. 13, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 Sct. Titre 2 : Le corps des blanchisseurs., Art. 15, Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 Art. 39, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 Art. 40, Art. 24, Art. 41, Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 Art. 42, Art. 26, Art. 43, Art. 27, Art. 44, Art. 28, Art. 46, Art. 30, Art. 29, Art. 45, Art. 47, Art. 31, Sct. Section 2 : Les blanchisseurs ouvriers professionnels., Sct. Section 1 : Les blanchisseurs ouvriers d'état.

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 Sct. Chapitre, Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs., Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives au corps de la maîtrise ouvrière, au corps des personnels ouvriers et au corps des blanchisseurs. Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37 , Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers., Art. 47, Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires communes., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre 5 : Autres dispositions transitoires., Art. 56 , Art. 57

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 Sct. Titre 7 : Dispositions transitoires communes., Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.