LEGITEXT000018568367
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Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 décembre 1996 Art. 1
Arrete 2008-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2008.
Arrete 2008-03-20
Art. 3 Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
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La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.