LEGITEXT000018551985
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Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2002 Art. 1
Arrete 2008-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2002 Art. 12
Arrete 2008-03-17
Art. 3 Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
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La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.