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LEGITEXT000018399573 FR

Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2008-03-07

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé.

Arrete 2008-03-07

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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